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La redevance télévision et la taxe d’habitation

La redevance télévision

Actuellement, si vous possédez un ou plusieurs postes de télévision ou autres équipements vous permettant d’avoir accès aux différentes chaines de télévision dans votre foyer, vous êtes dans l’obligation de verser une taxe audiovisuelle appelée aussi redevance de télévision qui est en fait incluse dans la taxe d’habitation. Cette redevance a pour objectif de financer la diffusion de certaines émissions audiovisuelles sur les chaînes du service public notamment.

Étant donné que cette taxe s’applique à l’ensemble du foyer fiscal, quel que soit le nombre d’appareils et d’équipements, pour l’année 2021, son montant est forfaitaire et s’élève à hauteur de 138 euros fixe réglable en une seule fois, avant le 15 novembre. Cette taxe s’adresse à tous les contribuables propriétaires ou locataires imposables à la taxe d’habitation, toutefois, sous réserve de certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe.

La taxe d’habitation, ce qu’il faut savoir

Étant donné que la taxe d’habitation est une redevance perçue pour la collectivité locale, sa valeur varie en fonction de la commune où vous résidez, car le taux imposable est voté par les collectivités territoriales et le montant dépend de certaines caractéristiques. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la taxe d’habitation sera calculée en fonction des caractéristiques du local imposable telles que les dimensions et le niveau de confort, mais aussi de votre situation personnelle, comme votre revenu. De ce fait, si vous possédez une ou plusieurs résidences, la taxe d’habitation est imposable sur votre résidence principale.

L’exonération de la redevance télévision

  • En fonction de la situation, certaines personnes et foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la redevance de télévision, elle s’adresse surtout :
  • Aux personnes ne disposant pas d’un poste de télévision ou équipement similaire.
  • Aux personnes bénéficiant d’une AAH ou allocation adulte handicapé.
  • Aux personnes ayant une ASI ou allocation supplémentaire d’invalidité.
  • Aux personnes ayant un RFR ou revenu fiscal nul ou égal à zéro.
  • Aux étudiants rattachés au foyer fiscal de ses parents.
  • Aux personnes âgées de plus de 60 ans, bénéficiant d’une allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA.
  • Aux personnes âgées de plus de 60 ans sous condition de revenus et n’étant pas soumis à un impôt sur la fortune immobilière ou IFI.
  • Aux personnes résidant dans un centre de soin à longue durée ou maison de retraite.

La suppression progressive de la taxe d’habitation ou dégrèvement

Cette baisse progressive ou dégrèvement peut être applicable en fonction du revenu fiscal de référence ou RFR et du quotient familial. Selon les règlementations relatives à l’imposition de cette taxe pour l’année 2021, si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil requis, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la taxe d’habitation. Dans le cas où le RFR serait supérieur au plafond requis, vous pouvez être soumis à un dégrèvement ou baisse dégressive. Il est à noter que si la taxe d’habitation est soumise à plusieurs personnes comprises dans des foyers fiscaux distincts, le régime permet d’additionner les RFR concernés. Toutefois, l’exonération ne s’applique pas aux résidences autres que la résidence principale du propriétaire ou du locataire. A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d'habitation sur sa redevance principale.

Le paiement de la redevance TV et de la taxe d’habitation

La taxe ou redevance télévision est incluse dans les taxes d’habitation pour lesquelles vous recevez un seul avis d’imposition et qui peuvent être payée en chèque ou carte bancaire ou par un prélèvement mensuel par échéance ou en ligne via un virement bancaire sur le site de l’administration fiscale. À défaut en cas de retard de paiement, vous serez soumis à une majoration de 10 %.