Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 13h45 13 45
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
...
Lire la suite

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 08h38 08 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
...
Lire la suite

Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 14h41 14 41
Droit pénal
Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
...
Lire la suite

SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 12h20 12 20
Droit des sociétés
SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
...
Lire la suite

Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 10h45 10 45
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi
...
Lire la suite

Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 17h09 17 09
Droit pénal
Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
...
Lire la suite

Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h15 14 15
Droit des sociétés
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
...
Lire la suite

Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h47 17 47
Droit pénal
Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
...
Lire la suite

Abus de biens sociaux : les limites des ordres du ministère

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux : les limites des ordres du ministère
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK