Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 11h23 11 23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
...
Lire la suite

Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 17h31 17 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds
...
Lire la suite

Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 14h24 14 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
...
Lire la suite

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 11h30 11 30
Droit des sociétés
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
...
Lire la suite

Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 15h48 15 48
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?
...
Lire la suite

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 08h25 08 25
Droit des sociétés
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
...
Lire la suite

Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 16h38 16 38
Droit pénal
Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
...
Lire la suite

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 09h31 09 31
Droit des sociétés
Fermeture prochaine du site sirene.fr
...
Lire la suite

Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 18h27 18 27
Droit des sociétés
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK