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Actualités juridiques

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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h02 08 02
Droit des sociétés
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 12h24 12 24
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 15h53 15 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
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Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 08h39 08 39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 12h30 12 30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
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Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 11h35 11 35
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 13h43 13 43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h00 18 00
Droit des sociétés
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 18h17 18 17
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
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