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Actualités juridiques

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  2. Actualités juridiques

Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 07h43 07 43
Droit des sociétés
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
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Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 14h22 14 22
Droit pénal
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 17h59 17 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
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Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 10h30 10 30
Droit pénal
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
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SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 13h41 13 41
Droit des sociétés
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
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Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 13h32 13 32
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
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Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 10h33 10 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
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Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h03 16 03
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h46 08 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
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