Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 13h32 13 32
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
...
Lire la suite

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 10h33 10 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
...
Lire la suite

Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h03 16 03
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
...
Lire la suite

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h46 08 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
...
Lire la suite

Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 18h11 18 11
Droit pénal
Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
...
Lire la suite

Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 08h58 08 58
Droit pénal
Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
...
Lire la suite

Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 13h45 13 45
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
...
Lire la suite

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 08h38 08 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
...
Lire la suite

Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 14h41 14 41
Droit pénal
Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK