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Actualités juridiques

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Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 18h18 18 18
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 12h56 12 56
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 12h46 12 46
Droit des sociétés
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
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Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 18h08 18 08
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
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Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 12h54 12 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 15h24 15 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 16h47 16 47
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
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Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 09h27 09 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
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Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 13h44 13 44
Droit des sociétés
Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
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