Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 12h30 12 30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
...
Lire la suite

Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 11h35 11 35
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
...
Lire la suite

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 13h43 13 43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
...
Lire la suite

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h00 18 00
Droit des sociétés
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
...
Lire la suite

L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 18h17 18 17
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
...
Lire la suite

Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 17h30 17 30
Droit des sociétés
Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
...
Lire la suite

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 10h43 10 43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
...
Lire la suite

Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 08h25 08 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
...
Lire la suite

Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 12h25 12 25
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK