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En matière de justice, l'année 2024 marque un tournant décisif dans le traitement des éléments de preuve obtenus de manière déloyale. Désormais, il est autorisé pour les juges civils d’utiliser ces derniers pour trancher les affaires qui leur sont soumises. Ce changement a été opéré suite à une série de jurisprudences qui ont peu à peu élargi la notion de preuve recevable.
Pour bien comprendre cette évolution, il convient tout d'abord de définir ce que l'on entend par "preuve déloyale". Dans le langage juridique français, on qualifie de déloyale une démarche destinée à recueillir des éléments probants en utilisant des moyens sans respect scrupuleux des lois et réglementations. Ces preuves sont traditionnellement rejetées par les tribunaux, notamment en matière pénale, où elles peuvent causer des nullités dans la procédure.
Cependant, avec les évolutions technologiques et sociétales, ainsi que la nécessité croissante de protéger les droits et libertés individuelles, il est apparu que certaines situations pouvaient justifier la prise en compte de preuves recueillies de manière irrégulière ou illicite. C'est pourquoi la jurisprudence, qui tend à s’adapter aux évolutions et aux besoins de la société, a décidé de revoir cette règle en matière civile.
En faveur de l’admission des preuves obtenues de manière déloyale se sont développées plusieurs décisions de justice impactant le processus décisionnel au sein des juridictions civiles. Parmi celles-ci :
Pour qu'une preuve déloyale puisse être admise par le juge, il faut généralement que soient réunies certaines conditions, notamment :
Avec ce changement de jurisprudence, il est essentiel pour les avocats et les parties à la procédure de s'informer et de s'adapter. Ainsi, les conseils juridiques devront s'intéresser de près aux éléments de preuve potentiels, même lorsqu'ils sont obtenus de façon déloyale, et évaluer leur impact sur l'affaire qu'ils traitent.
De plus, les plaideurs eux-mêmes doivent être conscients des risques encourus en recourant à des méthodes illicites ou irrégulières pour obtenir des preuves. Il peut être tentant de chercher à "piéger" son adversaire en amassant des éléments compromettants par des moyens détournés, mais cela peut se retourner contre eux et entraîner des conséquences néfastes sur leur situation personnelle comme professionnelle.
Cette évolution jurisprudentielle a un impact certain sur le processus de prise de décision des juges. En effet, il y aura probablement plus de cas dans lesquels les magistrats devront peser le pour et le contre entre l'admission d'une preuve déloyale et la protection des droits fondamentaux des parties au litige.
Il est donc essentiel pour eux de se tenir informés des évolutions jurisprudentielles en la matière, d'être rigoureux dans leur appréciation des éléments présentés et de rechercher constamment l'équilibre entre équité et respect du principe contradictoire.
La jurisprudence 2024 concernant l'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale en droit civil constitue véritablement une révolution dans le monde judiciaire français. Cette évolution permet notamment d'assurer une meilleure protection des droits des justiciables et de s'adapter aux nouvelles réalités technologiques et sociétales.
Si certains pourraient y voir une menace pour le principe même de loyauté qui doit gouverner le procès, il n'en demeure pas moins que cette nouvelle approche vise principalement à promouvoir une justice plus efficace et équilibrée au service du citoyen