Le droit des affaires et les entreprises

Pourquoi une entreprise doit-elle recourir aux services d’un avocat ?

Un spécialiste du droit comme l’avocat est un allié de taille pour protéger et défendre les intérêts d’une société donnée, et cela est valable à toutes les étapes de l’existence de cette dernière. Il est le conseiller le plus approprié pour :

Assister les entrepreneurs dans la genèse de leur société, les aider à choisir le statut le plus adapté à leur activité et à leur stratégie, réaliser l'ensemble des formalités juridiques liées à la création d'entreprise ;
Assurer le secrétariat juridique de la société, s'assurer du respect des règles légales quant à la tenue des assemblées générales, sécuriser les relations entre associés ;
Rédiger et négocier les contrats commerciaux ;
Vous accompagner dans l'embauche, le suivi disciplinaire, et éventuellement le licenciement de collaborateurs ;
Augmenter le capital social, mais également gérer l'entrée d'investisseurs, la répartition des apports,
Mettre en place des opérations stratégiques permettant à la société de prospérer sur le long terme ;
Assurer le recouvrement efficace et rapide des créances commerciales de l'entreprise.

Le rôle d’un avocat d’affaires

Pour pouvoir être efficace dans son rôle de conseiller sur les sujets d’ordre juridique avec ses clients, un avocat d’affaires :

Doit comprendre le mode de fonctionnement de l’entreprise qu’il accompagne
Être à l’écoute des dirigeants de la société
Avoir une connaissance approfondie des règles de droit et du secteur dans lequel prospère la société pour laquelle il travaille
Doit apporter des conseils stratégiques pour les opérations à mener dans les activités de la société
Doit conseiller son client sur les termes et les conditions de documents juridiques qui lui sont soumis par ses partenaires.

Son domaine de compétences

Un avocat d’affaires est un expert du droit de l'entreprise, que ce soit sur le volet commercial, social ou droit des sociétés. Il assiste le plus souvent les entreprises.

Son domaine d’intervention est vaste et est principalement axé sur le conseil, avec une minorité de contentieux.

Il peut aussi bien s’occuper des affaires d’une entreprise qui exerce sur la scène nationale ou internationale.

Quid du droit des affaires

Le droit des affaires est une des branches des sciences juridiques axée sur le vaste contexte légal et règlementaire dans lequel évolue l’entreprise pour l'exercice de son activité économique. Ce domaine du droit traite du monde des affaires et porte sur des sujets très divers comme le fonctionnement général des sociétés, et leur secrétariat juridique, la constitution des entreprises commerciales, ou encore la transmission d’entreprises, que ce soit l’acquisition et la vente de fonds de commerce ou de titres de société...

Cette notion du droit s’implique aussi au moment de la dissolution d’une société, qu'elle soit amiable, judiciaire, ou même à l'issue d'une procédure collective. L'avocat d'affaires intervient égalemement dans la résolution de contentieux judiciaires des sociétés, et est le partenaire indispensable à la mise en place d'une procédure de résolution des difficultés économiques des entreprises (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement judiciaire).

Les branches principales du droit des affaires

Aussi connu sous le nom de droit de l'entreprise, le droit des affaires est une des branches du droit qui cerne la vie, la conduite et les relations juridiques des personnes et des sociétés engagées dans le commerce, ou plus généralement dans une activité économique.

Considéré comme une branche du droit privé, le droit des affaires englobe 4 branches principales :

Le droit commercial et de la concurrence qui contrôle les échanges et les interactions entre le marché et les agents économiques. Ainsi, une bonne pratique de la concurrence est essentielle dans les affaires commerciales.
Le droit des sociétés comprend et impose les règles de la constitution, à la dissolution en passant par toutes les restructurations, évolutions et transmissions qu'une société commerciale peut connaître.
Le droit bancaire qui est relié aux activités bancaires, mais aussi à l'utilisation efficace des instruments de paiement et de crédit (chèques, lettres de change, carte bancaire), et aux techniques d'optimisation de la trésorerie (escompte, affacturage)
Le droit des procédures collectives, ce droit-ci encadre le processus de redressement ou de liquidation judiciaire d’une société, mais aussi les procédures plus anticipées, comme la conciliation, le mandat ad hoc ou la sauvegarde. Il faut savoir que les statistiques démontrent un plus grand succès des procédures lorsqu'elles sont engagées le plus en amont possible des difficultés économiques.

Notez que ces quatre branches sont les plus importantes dans le droit des affaires, mais il existe d’autres branches annexes comme le droit boursier, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des assurances, le droit de consommation...

L’avocat du droit d’affaires a des connaissances tactiques et variées

Un avocat d’affaires s’occupe de toutes les affaires d’une entreprise au quotidien, un vrai spécialiste possède donc des connaissances sur les éléments suivants :

Le droit des contrats et la procédure commerciale
Le droit des entreprises en difficulté (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire...)
Le droit de la concurrence
Le droit bancaire et les instruments de paiement et de crédit, les règles applicables aux cautions des dirigeants d’une entreprise donnée
Le droit financier

Le droit boursier
Le droit fiscal
Le droit du travail (relations entre les salariés et l’entreprise)
Le le droit de la propriété industrielle
Le droit des marques
Le droit de la consommation

Les missions de l’avocat d’affaires

Les conseils et les connaissances de l’avocat en droit des affaires permettent à une société de légaliser et de faire reconnaître juridiquement ses activités et son statut.

Il sécurise l’activité commerciale juridiquement, c’est ce qui permet notamment à une entreprise d’exister juridiquement et d'exercer son activité
Il protège les actifs immatériels de l’entreprise comme des innovations en brevet ou en marque
Il matérialise les réorganisations structurelles que l’entreprise prospère ou soit en difficulté, l’avocat d’affaires devra agir en fonction de la stabilité et de la sérénité de la société
Il permet à l’activité de la société d’être financée par une banque ou par une introduction en bourse
Il sécurise les relations avec l'administration fiscale
Il sécurise les relations avec les collaborateurs (promotion, motivation, management, recrutement...), car une entreprise se développe avec ses salariés
Il sécurise les relations avec les clients consommateurs ou professionnels : pour pouvoir vendre des services ou des produits au consommateur privé et individuel, des normes et des règlements sont à respecter dans les documents juridiques. Avoir des documents juridiques adaptés et sur mesure, comme les conditions générales de vente, les devis, les contrats clients, permet aussi d'éviter les failles juridiques en cas de conflits.