Actualités juridiques - Droit des Sociétés

Protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 1er septembre

Pour assurer la bonne santé et la sécurité des salariés travaillant en entreprise, leHautConseil de la Santé Publique(HCSP)vient de publier un nouveau protocole sanitaire d’ordre national, relatif à la transmission de laCovid-19par aérosols.

Applicable dès le 1er septembre 2020, des points essentiels ont été énoncés afin de limiter la propagation de cette pandémie.Le port du masque sera désormais obligatoire dans les espaces de travail partagés et clos.Sous certaines conditions et selon la localisation des entreprises et des activités des salariés, quelques exceptions sont toutefois permises.

Limite du risque d'affluence et maintien de la distanciation sociale

En tenant compte de la dimension et de la structure d’une entreprise, l’employeur doitorganiser les flux journaliers entre les personnes présentes sur le lieu du travail.

Le respect des règles de distanciation physique doit s’appliquer de sorte à ce que chaque collaborateur dispose au moins d’un espace d’1 m vis-à-vis des autres personnes présentes dans la même pièce.Pour limiter les risques liés aux croisements et à l’affluence du personnel et des clients dans un même espace, on recommande aux employeurs de revoir l’agencement de ses espaces de travail par :

• l’élaboration d’un plan de circulation et d’un plan de gestion de flux
• d’une jauge(nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans une même pièce, avec un minimum de 4 m² par personne)
• des dispositifs de séparation(écran transparent entre collaborateurs)

Le port du masque est généralisé dans les espaces collectifs et clos

Reposant sur le principe strict :

• le masque doit être porté en collectivité dans les espaces fermés et partagés quelle que soit la distanciationsociale.(en intérieur)
• le masque doit être porté dans les cas de regroupement et sans possibilité de prendre de la distance avec les autres. (en extérieur)

Des exceptions à cette obligation sont possibles selon l’emploi que l’on exerce et la zone dans laquelle on travaille.Le nouveau protocole permet alors aux salariés d’ôter leur masque à certaines heures de la journée, du moment que les mesures de protection suivantes ont été mises en place :

• des postes de travail séparés par des écrans de protection
• la pose d’une aération, d’une ventilation ou d’une extraction d’air adapté
• l’établissement d’une politique de prévention (un référent Covid-19 doit être désigné dans chaque entreprise)
• une procédure de gestion expresse et réactive en cas de personnes symptomatiques

Les mesures liées au protocole peuvent être également adaptées à la zone dans laquelle est implantée l’entreprise(zone verte à faible circulation, zone orange à circulation modérée, zone rouge à circulation active du virus).

Un référent Covid doit être désigné

Demandée initialement par le secteur du BTP, cette mesure va être généralisée à tous les secteurs de travail selon le protocole actuellement en vigueur.Les entreprises devront alors obligatoirement désigner un référentCovid-19.Ce dernier aura pour responsabilité d’informer et de communiquer avec tous les salariés d’une entreprise etde veiller aussi à l’application du protocole sanitaire.Par ailleurs, le référent devrait pouvoir aider à détecter d’éventuels cas présents dans l’entreprise dès lors qu’un cas confirmé de la Covid-19 aura été identifié.

Une désinfection et une aération des surfaces de contact et des locaux

Pour renforcer les mesures sanitaires servant à protéger les salariés et leur entourage de laCovid-19, un service de nettoyage régulier comprenant toutes les surfaces utiliséeset les locaux est recommandé.

Par ailleurs, l’apport d’air neuf toutes les 3 heures dans les espaces clos sans la présence des salariés serait idéal(15 minutes d’aération)

L’utilisation de ventilateurs est prohibée si elle est dirigée vers des personnes. Quant aux VMC, un entretien régulier est de rigueur.

Robinets, poignées, portes, interrupteurs, équipements collectifs et toilettes font aussi partis des surfaces à désinfecter le plus souvent possible.

Qu'en est-il du télétravail ?

Le télétravail était devenu une norme au plus fort de l’épidémie.Actuellement, les entreprises ne sont pas obligées d’y avoir recours. Toutefois, elle reste une mesure pratique pour limiter les flux dans les transports en commun et prévenir la propagation de laCovid-19.

En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités et/ou les partenaires sociaux peuvent demander aux employeurs de favoriser le télétravail